Identité:
Le site www.le-savon-de-chez-nou.com est édité par l’entreprise NOU – Chloé DECAUX, inscrite au Répertoire des Métiers de Romans, et domiciliée 13 rue du Viaduc 26150 Die
Siret : 847 920 006
Définitions :
Client : contractant bénéficiaire des biens/services que le Vendeur s’engage à vendre.
Vendeur : désigne l’entreprise NOU – Chloé DECAUX.
Les termes ci-dessus de Client et de Vendeur incluent leurs mandataires, leurs représentants salariés ou non, et leurs ayants droit.
Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.le-savon-de-chez-nou.com. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.le-savon-de-chez-nou.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site internet à la date de passation de la commande.
Informations sur les produits :
Les articles vendus sont ceux qui figurent sur le catalogue publié dans le site www.le-savon-de-chez-nou.com. Ces articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article vendu. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont donc pas contractuels. En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables.
Prix :
Tous les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de transport. Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site, ils varient en fonction du poids et de la destination du colis.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement du prix par l’acheteur.
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Garantie :
Chaque produit dispose d’une date limite d’utilisation qu’il convient de respecter. Par ailleurs certains produits nécessitent une conservation à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière.
Merci de vous reporter aux informations figurant sur le site. La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant. La garantie ne couvre ni les défauts, variations visuelles et leurs conséquences ni une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
Modalités de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée (une seule adresse par commande) par le Client lors de sa commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. En cas de remise en main propre les frais de livraison ne s’appliquent pas. Une remise en main propre ne peut se faire que sur RDV.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le Client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc (écrasement, trou,…) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis. Si le Client n’a pas la possibilité de refuser le colis lors de sa livraison (dépôt en boîte aux lettres par exemple) il devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le Client devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du Vendeur. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Si les conditions ci-dessus sont respectées, un nouveau produit identique sera alors renvoyé au Client sans frais.
Le Vendeur accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception de la commande et de son paiement.
La livraison des articles commandés s’effectue au domicile du Client ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent ce dernier.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, ou absence prolongée non signalée, le Client se verra proposer 2 alternatives : la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi,– le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.
Les commandes peuvent être suivies sur le site Colissimo, et sont généralement acheminées en 8 jours maximum pour la France Métropolitaine, 15 jours minimum pour l’Export hors délais de dédouanement.
Tout retard de plus de 15 jours doit être signalé au service client afin de lancer une enquête dans les temps.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, le Vendeur contactera le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le Vendeur se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Le Client, qui n’a pas reçu son colis dans les délais indiqués par zone géographique, doit se signaler dans les 2 semaines qui suivent la date limite de livraison, pour que sa demande soit prise en compte. Le Vendeur fera alors une enquête auprès du transporteur.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Erreurs de livraison :
La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur pourra être faite à l’adresse du Vendeur.
En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état aussi impeccable que possible à l’adresse du Vendeur.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du Vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du Vendeur sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le sens du retour.
Délai de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 221-18, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la marchandise du Client. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du Vendeur. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : NOU – Chloé DECAUX 13 rue du Viaduc 26150 Die
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Concernant les produits cosmétiques et les savons, seuls les produits non décelés seront acceptés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Le Vendeur fera le nécessaire pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.
Droit applicable :
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française. La langue utilisée est le français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Vienne est compétent.
Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits.
Données personnelles :
Afin d’expédier les commandes du Client, l’entreprise demande les coordonnées du Client : nom et adresse pour la livraison et la facturation, adresse e-mail pour la confirmation de la commande.
A tout moment le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses coordonnées. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer (que ce soit en donnant, vendant, échangeant) à des tiers les informations que le Client communique. Celles-ci sont et demeurent confidentielles.
Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer à tout moment, soit en faisant la demande par email, soit en adressant un courrier simple au siège de l’entreprise.